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IV - Utilisation du site batipros.fr
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services « Entre pros » de batipros.fr.
L’inscription à cette rubrique « Entre pros » est entièrement gratuite.
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VI - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation
étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente
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aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou
leur résiliation et ses conséquences.
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VII - Mise à jour
GROUPE GRATUIT PROS se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable.
C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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