Pour vous apportez une aide la plus complète, restez vigilant sur les points de votre contrat. Le contrat doit comporter au minimum les points suivants :
Conditions de contrat :
- Quelle est la marque ou l’enseigne concernée ?
- Détail sur l’enregistrement de la marque.
- Définition du savoir-faire transmis au franchisé.
- Précisions sur la transmission du savoir-faire, la formation et les manuels remis
par le Franchiseur au Franchisé.
- Détail des exclusivités éventuelles.
Application du contrat :
- Engagements de chacun, avant, pendant et après le contrat.
- Précisions sur les normes à respecter.
- Détail des éventuelles exclusivités d’approvisionnement ou de référencement.
- Éventuelles limitations en matière de politique de prix.
- Intuitu personae et agrément du successeur, le contrat est conclu en fonction de
la personnalité du franchisé et ne peut généralement pas être cédé à un
repreneur éventuel sans l’accord du Franchiseur.
- Confirmation de l’indépendance des parties.
- Clauses de secret, etc.
Composantes financières :
- Droit d’entrée.
- Royalties
- Autres rémunérations
- Cotisations et minima de budget publicitaire.
Publicité & Image de marque :
- Quelle Publicité à l’ouverture, puis en exploitation courante.
- Au niveau National et/ou Local.
Fin du contrat :
- Durée du contrat.
- Modalités de fin du contrat avant terme.
- Modalités de renouvellement.
- Clause de non concurrence.
- Droit de Préemption.
- Modalités de cession de l’affaire.
