Un décret du 31 mars 2010 définit les modalités d'inspection des systèmes de climatisation et des PAC réversibles. L'inspection est effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble. L'inspecteur ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son objectivité et à son indépendance. Il s'interdit, en outre, de participer à la mise en oeuvre des recommandations éventuellement fournies après inspection. L'organisme certificateur ne peut pas non plus établir de rapport d'inspection.
L'inspection, réalisée au moins une fois tous les cinq ans, comporte l'inspection documentaire, l'évaluation sur site du rendement du système de climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment, ainsi que les recommandations portant sur le bon usage du système, les améliorations possibles de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables. L'inspecteur doit ensuite remettre un rapport dans un délai maximum d'un mois suivant sa visite au commanditaire de l'inspection, qui doit le tenir à la disposition des agents pendant dix ans.
La première inspection pour les systèmes centralisés, les PAC réversibles et sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kW, doit avoir lieu avant le 2 avril 2012. Pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les PAC réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW, ce doit être avant le 2 avril 2013 et au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation de tous les systèmes de climatisation ou PAC réversibles.